Mentions légales et crédits

Mentions légales

 

Propriété

Le site « Contact Sarl » et son nom de domaine, accessible via l’adresse www.contact-sarl.com, appartiennent à la Société CONTACT SAS, société par actions simplifiée au capital social de 47 944,00 € immatriculée au registre du commerce de Coutances sous le numéro 395 381 874, et ayant son siège social au LE PLAT BOIS – 50520 JUVIGNY LES VALLEES France.

Responsabilité éditoriale

Le directeur de publication du présent site est Philippe LEGEARD – Président Directeur

Pour toute remarque sur le contenu et le fonctionnement du site, nous vous proposons de vous reporter à la rubrique Contact.

Pour toute réclamation, veuillez formuler vos demandes exclusivement par voie postale à CONTACT SAS – ZA Le Plat Bois – 50520 Juvigny Les Vallées.

Hébergement

L’hébergement du Site est  assuré par la société OVH pouvant être contactée aux coordonnées suivantes :

SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Déclaration du site à la CNIL                                              

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé é partir de ce site Internet vient de faire l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Le numéro est en cours d’attribution.

CONTACT SAS est le seul responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le site www.contact-sarl.com. Ces données sont collectées dans le but exclusif d’établir une relation informative avec les internautes qui les fournissent. Elles pourront faire l’objet de cession à des tiers, partenaires de CONTACT SAS. Vous avez cependant le droit de vous y opposer en nous écrivant.

Les données à caractère personnel sont conservées par la société CONTACT SAS pendant une période raisonnable. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « informatique et liberté », les utilisateurs du site disposent d’un droit d’accès (article 39 de la loi), d’opposition (article 38 de la loi) et de rectification (article 40 de la loi) des données les concernant. Ainsi, chaque utilisateur peut exiger auprès la société CONTACT SAS que soit rectifiées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.

Pour faire valoir ces droits ou pour signaler un quelconque dysfonctionnement du site www.contact-sarl.com au regard des libertés individuelles, vous pouvez adresser un courrier à l’adresse suivante :CONTACT SAS – ZA Le Plat Bois – 50520 Juvigny Les Vallées.

Ou par courrier électronique dans la zone Contact de ce site.

Utilisation de Cookies

Comme beaucoup d’autres sites Internet, nous pouvons utiliser des “cookies” pour collecter et enregistrer les informations concernant l’utilisation du Site. Les cookies sont conçus pour nous aider à vous reconnaître comme un précédent utilisateur du Site afin de vous offrir le service le plus adapté et personnalisé à votre profil, et d’augmenter ainsi votre plaisir de visiter à nouveau le Site.

Les cookies que nous utilisons ne peuvent pas extraire de votre disque dur des informations personnelles permettant de vous identifier autrement que sous forme de cookies, ni transmettre de virus informatique. Les cookies nous permettent, par exemple, de personnaliser les pages d’accueil en sauvegardant les préférences que vous pouvez émettre lors d’une précédente visite de notre Site. Ils peuvent sécuriser votre mot de passe, identifier les rubriques du Site que vous avez visitées ou encore suivre l’évolution de vos préférences. Nos cookies peuvent éventuellement collecter un nom de domaine et suivre votre cheminement à travers nos pages web.

Nous utilisons les cookies seulement pour recueillir les informations mentionnées dans cette Charte et, en aucune façon, des informations à caractère personnel ou nominatives permettant de vous identifier sans votre consentement.

Afin de mesurer votre intérêt pour les différentes rubriques de notre Site, nous nous réservons le droit de procéder à l’analyse des comportements des utilisateurs du Site. Toutes les informations qui seront collectées à cette occasion seront utilisées dans le seul dessein d’améliorer son contenu, d’accroître le plaisir des utilisateurs de naviguer sur le Site, et de personnaliser le contenu et/ou la présentation des pages.

Vous avez la possibilité d’intervenir au niveau des cookies. En modifiant la configuration de votre navigateur, vous pouvez : accepter l’ensemble des cookies, être averti lors de l’activation d’un cookie, ou rejeter l’ensemble des cookies. Toutefois, il est probable alors que vous rencontriez des difficultés pour naviguer sur le Site dans les meilleures conditions.

Responsabilité

CONTACT SAS se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site et cette mention légale à tout moment et ceci sans préavis sans que cela puisse donner lieu à un quelconque droit à dédommagement. L’utilisateur du site www.contact-sarl.com reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il reconnaît également avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance des présentes informations légales et s’engage à les respecter.

Liens hypertextes vers d’autres sites Internet

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site Internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet sont proposés uniquement pour vous apporter l’information la plus complète et ni leur contenu ou les liens qu’ils contiennent, ni les changements ou mises à jour qui leur sont apportés ne sauraient engager la responsabilité de la société CONTACT SAS. Si vous décidez d’accéder à des sites externes reliés à notre site, vous le faites sous votre entière responsabilité.

 

Crédits

 

Droits à l’image et marques déposées

Les marques, logos et photos figurant sur ce site sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs. Leur mention n’accorde en aucune manière une licence ou un droit d’utilisation quelconque desdites marques, qui ne peuvent donc être utilisées sans le consentement préalable et écrit du propriétaire de la marque sous peine de contrefaçon.

CONTACT s’autorise à citer et à exploiter, dans ses outils d’information internes comme externes, ainsi que dans tout autre support de communication, la prestation que CONTACT a effectuée pour le compte de son client.
CONTACT pourra également prendre et utiliser des visuels de l’opération. Si le client exige la totale confidentialité, il devra en informer CONTACT par écrit avant la date de l’opération.

L’ensemble des informations présentes sur ce site peut être téléchargé, reproduit, imprimé sous réserve de :
● n’utiliser de telles informations qu’à des fins personnelles et en aucune manière à des fins commerciales ;
● ne pas modifier de telles informations ;
● reproduire sur toutes copies la mention des droits d’auteur (« le copyright ») la société Contact Sas.
Toute autre utilisation non expressément autorisée ou toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de la société Contact Sas constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 355-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Droits d’auteur – Copyright

Les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéo, animées sonores ou non, et autres documents présents sur le site Internet sont protégés par la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, ou modification, partielle ou intégrale ou transfert sur un autre site sont interdits. La copie sur support papier à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée conformément à l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l’accord préalable et écrit de l’auteur, est strictement interdite.

Les contenus se trouvant dans « Kit médias », sont réservés pour une utilisation limitée aux professionnels.